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Conditions générales de vente

Table des matières

  • Champ d’application
  • Procédure de commande, conclusion du contrat
  • Prix et frais d’expédition
  • Livraison
  • Réserve de propriété
  • Droit de rétractation
  • Garantie et responsabilité
  • Modes de paiement
  • Protection des données informatiques
  • Marketing et communication client
  • Exploitant de la boutique en ligne
  • Dispositions finales
  • Version imprimée des CGV

 

  • Champ dapplication

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre L’Ecole des Chevaux et ses clients de la boutique en ligne lecoldeschevaux@gmail.com

 

  • Procédure de commande, conclusion du contrat,Procédure de commande
    1. L’Ecole des Chevaux propose à ses clients des documents pédagogiques concernant les sciences équines ainsi qu’un suivi individuel de formation. En complément des documents pédagogiques, L’Ecole des Chevaux prévoit d’apporter des compléments pédagogiques par voie écrite, sur la base d’un échange par email. Les différents documents qui composent les modules de formation sont délivrés un par un, au rythme de la progression du client, évaluée par le biais d’exercices. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, les thèmes abordés, le délai de validité du suivi de formation. Lorsque le client sélectionne le nombre d’articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier
    2. Lorsqu’il clique sur le bouton « mon panier » dans la boutique en ligne, en haut à droite de l’écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
    3. Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d’utilisateur et leur mot de passe afin d’utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s’enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
    4. En cliquant une nouvelle fois sur le bouton « suivant », le client parvient à l’avant-dernière étape de la commande « Aperçu ». Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
    5. La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton « Passer commande ». Une offre ferme est alors remise.

 

  • Conclusion du contrat

 

Le client fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente dès lors qu’il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Et reçoit par email le premier fichier de la série commandée. ?

  • Prix et frais de livraison

 

  • Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d’autres éléments du prix ; d’éventuels frais de port sont en sus.

  • Livraison

 

La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés le lendemain de leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l’offre. Pour plus d’informations sur les délais de livraison, veuillez consulter notre rubrique Informations et tarifs de livraison L’Ecole des Chevaux.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, L’Ecole des Chevaux est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où L’Ecole des Chevaux  ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que L’Ecole des Chevaux ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, L’Ecole des Chevaux  pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, L’Ecole des Chevaux en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, L’Ecole des Chevaux lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sur le territoire de l’Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter lui-même d’éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de L’Ecole des Chevaux doit en être informé le plus rapidement possible. L’Ecole des Chevaux aura ainsi la possibilité d’adresser des réclamations au transporteur ou à l’assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n’aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

Afin de traiter les commandes le mieux possible et d’informer nos clients de façon optimale sur l’état d’avancement de leur commande, L’Ecole des Chevaux transmet l’adresse e-mail aux entreprises chargées du transport et, s’il a été indiqué, le numéro de téléphone des clients (en cas de livraison par transporteur). L’Ecole des Chevaux y voit non seulement l’intérêt du client mais aussi son propre intérêt pour établir une relation équilibrée, sachant que les entreprises chargées du transport se sont solennellement engagées à protéger les données personnelles et à ne les utiliser qu’en tant qu’informations de transport. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la rubrique Informations relatives à la protection des données personnelles

 

  • serve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Ecole des Chevaux jusqu’à leur paiement intégral. Les fichiers transmis aux clients et portant les mentions « interdiction de reproduire et de partager » sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à l’usage du client seul. Il est interdit de les partager, de les recopier partiellement ou en totalité. Il est interdit de paraphraser ou mentionner des extraits sans citer l’auteur. Il en va de même pour les contenus pédagogiques délivrés dans le cadre des échanges par email. Dans le cas d’un achat à distance, les consommateurs disposent toujours d’un droit légal de rétractation à propos duquel L’Ecole des Chevaux vous informe au paragraphe suivant. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s’adresser au service client de L’Ecole des chevaux.

  • Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande ».

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également utiliser notre formulaire en ligne.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr)

 

  • Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d’avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l’adresse qui vous sera alors communiquée.

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Le choix du transporteur et les frais de retour sont à votre charge.

Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n’était pas nécessaire.

  • Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits

  • qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
  • pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
  • s’ils ont été mélangés à d’autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Tout retour doit être accompagné de sa preuve d’achat (facture) imprimée.

  • Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À :  L’Ecole des Chevaux, 36 Avenue du général de Gaulle

71140 Bourbon Lancy, France ou par courrier électronique à lecoledeschevaux@gmail.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

_______________

(*) Rayer les mentions inutiles.

  • Garantie et responsabilité

Toutes les notions transmises par les documents pédagogiques sont théoriques et ne constituent pas des conseils pratiques. La formation à distance de L’Ecole des chevaux ne se substitue pas à des conseils vétérinaires ni à un enseignement encadré d’équitation.

 

  • Modes de paiement
  • Coordonnées de notre compte français :

Sophie Daveau

Domiciliation : Crédit Agricole du Morbihan

Code Banque : 16006

Code guichet : 340011

Numéro de compte : 70844700310

Clé RIB : 18

IBAN (International Bank Account Number) : FR7616006340117084470031018

SWIFT (BIC) :AGRIFRPP860

  • Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par prélèvement automatique/virement bancaire, carte de crédit ou Paypal. Chathédrale se réserve le droit d’accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques.

  • Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement SEPA bancaire est possible sur notre compte français. Si les banques facturaient des frais, Chathédrale se réserve le droit de les répercuter sur le client, surtout dans le cas de prélèvements impayés parce que le compte est à découvert ou d’erreur dans les coordonnées bancaires transmises.

  • Paiement par carte de crédit

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue. Nous utilisons le service de paiement STRIPE permettant un paiement par CB sécurisé. Nous ne recevons pas et ne stockons pas vos coordonnées bancaires ou N° de CB sur nos serveurs.

  • Paiement par Paypal

Dans le cas d’un paiement par Paypal, vous serez redirigé vers votre compte paypal pour effectuer le règlement.

  • Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma.

  • Protection des données informatiques

L’Ecole des Chevaux prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

  • Marketing et communication client

Si le client conclut un contrat avec L’Ecole des Chevaux et renseigne son adresse électronique (e-mail), L’Ecole des Chevaux a le droit d’utiliser l’adresse électronique (e-mail) du client à des fins de publipostage pour ses produits et services similaires.

Le client a le droit de s’opposer à tout moment à une telle utilisation de son adresse électronique (e-mail), sans que cela n’engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

  • Exploitant de la boutique en ligne

L’Ecole des Chevaux

36 Avenue du général de Gaulle

71140 Bourbon Lancy

Représenté par :

Sophie Daveau

Siret : 53514110500028

  • Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit français s’applique, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n’est pas déchue.

  • Version imprimée des CGV

En cliquant sur le lien « Version imprimée des CGV » le client a la possibilité d’obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder dans son ordinateur.

Télécharger : CGV

État de ces CGV : 1 octobre 2019